La protection sociale 法语毕业设计.doc

毕 业 论 文 题 目 ： V. La protection sociale V. La protection sociale La France dispose d'une système de protection sociale qui figure parmi les plus performants du monde. Longtemps réserve à une partie des salariés,il a été progressivement étendu , depuis la seconde guerre mondiale, à l'ensemble de la population；il répond à des besoins sociaux fondamentaux comme la santé,les retraites, la politique familiale, l'indemnisation du chômage et un revenu minimum pour les personnes qui ne bénéficient d'aucun autre droit. Les dépense annuelles de protection sociale approchent les 2800 milliards de francs(466 milliard de dollars), ce qui est l'un des niveaux les plus élevés de l'Union européenne, avec le Danemark,la Finlande, l'Autriche et les Pays-Bas. Les dépense de sécurité sociale bénéfient de ressources et font l'objet d'une gestion distincte du budget de l'Etat, tandis que les dépense d'action sociale destinées aux plus démunis sont inscrites au budget de l'Etat et des collectivités locales.Assurée sans grande difficulté durant les trois décennies de forte croissance qui ont suivi la seconde guerre mondiale, la sécurité sociale est l'objet d'une grande attention des pouvoirs publics qui adaptent en permanence les moyens disponibles aux besoins de la population et assurent la pérennité du système grace à des réformes régulières depuis la création de l'institution en 1945.Les années de crise économique qui ont limité les ressources et fragilisé certaines catégories de la population, l'évolution de la demande et le remarquable essor de l'offre de santé ont pesé lourdement sur l'équilibre des comptes. Aujourd'hui, la sécurité sociale retrouve une situation économique plus acceptable avec un déficit de 13.3milliards de francs(2.2 milliards de dollars) en 1998 et un equilibre prévu pour 1999.1.La santéL'offre de santé compte deux secteur :les hô pitaux (environ 51% des dépense de santé de la sécurité sociale) et la médecine libérale dite de <<ville>>.Le secteur de la santé emploie 2 millions de personnes dont environ 600000 dans les hôpitaux. Il a été l'un des plus gros créateur d'activité au cours des dernières décennies. Son dynamisme conduit à une amélioration constante des équipements de recherche, de diagnostic et de soins, notamment dans les secteurs des médicaments et de l'imagerie médicale (échographie,scanner,imagerie à résonance magnétique nucléaire.).Les pouvoirs publics s'efforcent aussi de développer la medicine preventive par la mise en place d'un suivi pré et post-natal systématique,par la multiplication des consultations sur les lieux de travail et par l'organisation de grandes compagnes d'information concernant les principales pathologie. C'est notamment le cas pour la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, ainsi que la détection précoce des cancers et la prévention du sida. Ces efforts de la collectivité se soldent par des résultats remarquables: la moralité infantile de la France est l'une des plus faibles du monde et la longévité l'une des plus élevées, l'espérance de vie moyenne des individus augmentent d'environ 100 jours chaque année.La quasi-totalité de la population est aujourd'hui couverte en ce qui concerne les dépenses liées au risque de maladie. Cette couverture du risque est totale pour les maladies graves, longues et coûteuses et les interventions chirurgicales. Elle est partielle pour les petits risques et les dépenses dites de confort. Pour ces dépenses, les usagers de la sécurité sociale ont la possibilité de contracter une assurance complémentaire privée ou d'adhérer à une mutuelle.Aujourd'hui, les dépense consacrées à la santé représentent au total près de 800 milliards de francs (133 milliards de dollars): ce chiffre comprend les dépense de l'Etat,des particuliers,de la sécurité sociale ,des mutuelles et autres assurance complémentaires facultatives. Chaque Francais dépense en moyenne et par an 12400 francs pour se soigner.2 Les personnes âgées et handicapéesClassées dans la rubrique <<vieillesse-survie>> des comptes sociaux, les prestations destinées à assurer des ressources aux personnes âgées et dépendantes constituent le premier poste de la protection sociale, soit environ 1000 milliards de francs.Cette somme recouvre à la fois les retraites de base versées par la sécurité sociale pour 380 milliards de francs, les retraites complémentaires obligatoires qui s'élèvent à environ 250 milliards de francs. Environ 10 milliards de retraités bénéficient de ces prestations.Les retraites sont financées par des cotisations des employeurs et des salariés prélevées sur les salaires.L'arrivée progressive à l'âge de la retraites des générations nombreuse, nées après 1946, va en effet peser sur le système financier des retraites. Des mesures ont été prises pour garantir un certain équilibre. La réforme de 1993 portait ainsi progressivement à 40 ans la durée de cotisation ouvrant droit a une retraite au taux plein et établissait la base de calcul des prestations sur les 25 meilleures années de salaire, au lieu des 10 meilleures auparavant.Bien que reposant sur le principe de la contribution, la protection vieillesse s'étend également aux personnes qui n'ont pas de droit à pension ou qui en ont peu ,faute d'avoir cotisé ou exercé une activité professionnelle pendant une durée suffisante: c'est le cas de nombreuses femmes âgées. Un minimum-vieillesse, créé en 1956, vient en aide aux personnes âgées de plus de 65 ans dont les ressources sont trop faibles. Il a été fortement revalorisé au cours de ces dernières années et s'élève a environ 3470 francs pour une personne seule et 6226 francs pour un couple.La loi du 30 juin 1975 a créé une obligation nationale d'éducation et d'insertion professionnelle et sociale des personnes atteintes d'un handicap, et institué des allocations (allocation adulte handicapé) et des structures destinées à les aider à s'insérer dans le monde du travail, ordinaire ou protégé .On compte en Francs 2,5 millions de personnes handicapées, dont plus d'un million et demi sont en âge de travailler. Parmi elles ,seules 170000 exercent une profession en milieu ordinaire et 80000 en établissements de travail protégé.3.La politique de la famille La France consacre une partie importante de son PIB (près de 4% ) à la politique familiale, soit plus que les autres pays européens. C'est au début du siècle que furent versées les premières allocations aux familles nombreuses nécessiteuses et à certains fonctionnaires.Il a fallu cependant attendre 1932 pour que les allocations familiales soient étendues aux salariés et 1939 pour que les actifs non salariés en bénéficient aussi . Dans le même temps, les entreprises ont été obligées de s'affilier à une caisse de compensation en matière d'allocations familiales . Le Code de la famille a,par ailleurs, institué en 1939 une prime à la première naissance, une allocation pour la mème au foyer et accordé certains avantage fiscaux aux familles nombreuses. Ces mesures visaient avant tout à encourager une reprise de la natalité dans une France malthusienne.Depuis les années 70, la politique familiale revêt un rôle distributif plus que nataliste, privilégiant les familles à revenu modeste et les parents isolés. La politique de la famille est ainsi devenue une politique sociale plus que démographique. Le financement de ces prestations familiales est largement pris en charge par les entreprises dont la contribution est calculée depuis 1990 sur la totalité des salaires versés. C'est la Caisse nationale d'allocations familiales qui redistribue ces cotisations, ainsi que la participation de l'Etat. Elle procède au versement des différentes allocations familiales et des prestations spécifiques comme les aides au logement et le revenu minimum d'insertion(RMI).L'aide aux familles revêt essentiellement la forme d'allocations versées aux parents; les plus importantes, les allocations familiales, représentent 28% des prestation et concernent plus de 4 millions de familles. De nombreuses aides s'y ajoutent: allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'education,complément familiale,allocation de soutient familial，allocation de parents isolés ,aide à l'emploi d'une assistance maternelle,allocation de rentrée scolaire, allocation logement dont le montant est lié au nombre denfant. Au total,plus de 270 milliards de francs (45 miliards de dollars) sont ainsi versés à plus de 10 millions de familles. Si on ajoute les avantages indirects-réduction dimpôts, tarifs réduits, allégements sur les intérêts des prêts immobiliers,prise en charge partielle ou totale par la collectivité de certains besoins (crèches,loisirs, vacances), cest un totale de 300 milliards de francs qui est consacré aux familles.4.La lutte contre la nouvelle pauvreteDans un contexte de chômage élevé, la difficulté de nombreux jeunes à sinsérer dans le marché du travail, la séparation des couples ou leur surendettement ont contribué à lessor dune nouvelle pauvreté. LEtat et les départements dépensent de plus en plus dargent pour lutter contre cette montée de la précarité: quelque 170 milliards de francs sont versés aux ménages les plus démunis,ce qui représente environ 6 millions de personnes. Le revenue minimum dinsertion (RMI) est le principal instrument de ces aides.Créé en décembre 1998,il est actuellement versé à 1,5 million de ménages, ce qui représente environ 2 millions de personnes si lon tient compte des conjoint et des enfants. En 1998,le montant du RMI est fixé à 2627 francs pour une personne seule et à un peu plus de 53000 francs pour un couple avec deux enfants. Cette allocation,dont peut bénéficier toute personne de plus de 25 ans ayant,par mois,moins de 2000 francs de ressources,est destinée à favoriser linsertion ou la réinsertion professionnelle. Elle est financée pour lessentiel par lEtat et distribuée par les caisses dallocations familiales. Par ailleurs, des prestations spécifiques sont distribuées à près de 500000 chômeurs en fin de droit; ceux-ci perçoivent une allocation de solidarité financée par lEtat et dont le montant minimal équivaut au RMI. La solidarité nationale doit aussi prendre en compte les 2,8 millions de salariés qui travaillent à temps partiel, en intérim ou sous contrat à durée déterminée et gagnent moins que le SMIC; diverses prestations compensatoires peuvent leur être attribuées. La lutte contre la pauvreté et lexclusion est devenue un enjeu national et mobilise de nombreux acteurs aux côtés des institutions spécialisées et de lEtat, qui a engagé un grand programme visant à garantir à chacun laccès aux droits fondamentaux (emploi, logement, santé, éducation, culture) et à prévenir les nouvelle situations dexclusion. Il faut souligner le rôle particulièrement efficace dassociations comme ATD-Quart monde ou les Restos du Coeur, dont laction sur le terrain est souvent décisive pour faire reculer la pauvreté.5.La lutte contre le chômage Comme bon nombre de pays industrialisés, la France doit faire face depuis vingt ans à une progression continue du chômage, qui touche 2,9 millions de personnes en 1998,soit 11,8% de la population. Depuis 1997,la tendance est cependant orientée à la baisse. Jusquen 1974, le taux de chômage était inférieur à 3% et le million de chômeurs na été dépassé quen 1977. Le chômage affecte plus particulièrement les femmes-dont le-taux de chômage est de 14,2% contre 10,8% pour les hommes-et les jeunes taux de chômage est de 27% pour les moins de 25 ans. Les personnes non qualifiées et sans diplômes sont les plus touchées, avec un taux de chômage de 17% ,alors quil nest que de 7% pour les diplômés de lenseignement supérieur. La lutte pour lemploi, entreprise dès le début de la décennie 1970， a pris pour axe, successivement puis simultanément, le traitement économique et le traitement social du chômage. Le premier vise à encourager les enterprises à maintenir leurs effectifs, ou mieux, à embaucher. Dans ce but, lEtat sefforce de créer un environnement favorable. Il prend à sa charge tout ou partie des cotisations sociales pesant sur les enterprises qui sengagent à créer des emplois, diminue la taxe professionnelle et limpôt sur les bénéfices réinvestis. Plus récemment, il a décidé de budgétiser progressivement les allocations familiales qui étaient jusqualors à la charge des enterprises. Ces aides multiples prennent en retour pour les enterprises la forme de contrats dembauche, à durée déterminée généralement. Au total, 1,5 million de personnes ont été embauchées selon ces diverses formules, dont les plus de utilisées sont le contrat initiative-emploi, qui concerne plus de 400000 personnes, ainsi que le contrat emploi-solidaritéet le contrat dapprentissage, qui en touchent chacun plus de 300000. Deplus 1997, le gouvernement sest attaqué au problème des jeunes en créant de nouvelles activités de service utile à la collectivité 350000 jeunes bénéficient de ce programme dici lan 2000. Le traitement sociale, lui, consiste à jouer sur les conditions et la durée du travail: abaissement de l âge de la retraite, généralisation du système de préretraite à partir de 55 ans dans les branches en crise. Cette politique saccompagne de mesures pour favoriser le travail a mi-temps ou à temps partiel et pour aider à la formation et à la requalification des chômeurs, notamment par le biais de stages rémunérés. Enfin, parce que la croissance ne suffit pas à résoudre le chômage, le gouvernement a lancé une réduction négociée de la durée du temps de travail.Ces mesures ont certes permis de freiner la progression du chômage et de limiter lexclusion, mais plus de 3 millions dactifs restent sans travail et la solidarité nationale sexerce à leur égard. Les indemnités de chômage sont versées aux personnes ayant perdu leur emploi par lUNEDIC(Union pour lemploi sans lindustrie et le commerce), qui gère lassurance chômage et dont le budget (116 milliards de francs en 1997, soit 20 milliards de dollars), provient pour francs 36% des cotisations salariales et pour 64% des cotisations patronales. Ces indemnités représentent en moyenne 4700 par chômeur et par mois en 1998, soit près de 100 milliards de francs; elles sont dégressives et la durée maximale dindemnisation est de 60 mois,dans le meilleur des cas. Les 500000 chômeurs en fin de droit perçoivent lAllocation de solidarité spécifique, financée par lEtat mais distribuée par lUnedic. Les autres chômeurs nont pas droit à une indemnisation directe, car ils nont jamais travaillé ni cotisé et sont donc pris en charge par dautres instruments de la protection sociale,en particulier le RMI. 五 社会保障法国拥有的社会保护制度名列世界前茅。自第二次世界大战以来，长期的为雇员提供一部分的保障并逐渐扩大,面向全体人口; 它响应了基本社会需求,如卫生、养恤金、失业